La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a introduit un certain nombre de dispositions applicables au secteur forestier dans l’objectif général de mobiliser plus de bois en dynamisant la filière dans chaque région, tout en respectant les conditions d’une gestion durable des forêts.

L’article L4-1 du code forestier, introduit par cette loi, dispose qu’un plan pluriannuel régional de développement forestier (P.P.R.D.F.) est instauré dans chaque région.

Ce plan identifie à l’échelle régionale les massifs forestiers qui justifient, en raison de leur insuffisante exploitation, des actions prioritaires pour la mobilisation du bois. Il analyse les raisons pour lesquelles l’exploitation est insuffisante et définit les actions à mettre en œuvre à court terme pour y remédier. Les actions de ce plan concernent l’animation et les investissements nécessaires pour une mobilisation supplémentaire de bois à court terme (à savoir sur la période 2012-2016).

Le P.P.R.D.F. pour l’Alsace, approuvé par arrêté préfectoral le 20 janvier 2012 (téléchargeable ci-dessous), a été mis à disposition du public (du 14 octobre 2011 au 14 novembre 2011) au siège de la préfecture de région (5 place de la République - 67073 Strasbourg Cedex) et présenté sous la forme des documents téléchargeables ci-dessous :
 document complet
 9 annexes